Juridique
Comment le Centre traite les langues officielles, les liens, le droit d’auteur et votre vie privée.
La Loi sur les langues officielles et son règlement établissent les cas où nous employons à la fois le français et l’anglais pour communiquer avec le public. Lorsqu’il n’y a aucune obligation d’offrir les deux, le contenu peut ne paraître que dans une seule langue officielle. L’information dans une langue autre que le français ou l’anglais n’est offerte qu’à titre de commodité pour nos visiteurs.
Les liens vers des sites qui ne relèvent pas du Centre, y compris nos comptes de médias sociaux, sont fournis à titre de commodité seulement. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité de leur contenu, et un lien ne constitue pas une approbation. Ces sites ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et les visiteurs devraient consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir tout renseignement personnel.
Le contenu de ce site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par le droit canadien et les accords internationaux connexes. Sauf indication contraire, vous ne pouvez le reproduire, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale sans l’autorisation écrite préalable du NSCOESN. Certains contenus peuvent être assujettis au droit d’auteur d’un tiers; le cas échéant, cela est indiqué sur la page concernée.
Sur nos comptes de médias sociaux, nous demandons que les commentaires demeurent pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des commentaires, ainsi que de bloquer et de signaler des utilisateurs, dans les cas qui comprennent :
Les opinions exprimées par les utilisateurs qui commentent sur nos comptes ne représentent pas nécessairement celles du NSCOESN.
Le Centre s’engage à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis, on vous en indiquera la raison, ainsi que la façon d’y accéder.
Les serveurs Web enregistrent automatiquement certains renseignements sur une visite, notamment l’adresse IP du visiteur, les pages visitées, ainsi que la date et l’heure. Une adresse IP ne permet pas à elle seule d’identifier une personne, mais dans certaines circonstances elle le pourrait; le Centre la traite donc comme un renseignement personnel. Nous ne recueillons pas autrement votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, à moins que vous ne les fournissiez, par exemple par courriel ou en remplissant un formulaire.
Si vous nous écrivez par courriel ou soumettez un formulaire, vos renseignements personnels servent à répondre à votre demande et à gérer votre adhésion. Ils ne sont communiqués à aucune autre institution. Les courriels et autres messages électroniques ne sont pas sécurisés à moins qu’une page ne l’indique autrement; veuillez donc ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles par des moyens non sécurisés.
Notre présence sur les médias sociaux est un prolongement de notre site Web, hébergé par des tiers plutôt que sur les serveurs du NSCOESN. Si vous interagissez avec nous sur ces plateformes, lisez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs. Nous utilisons Facebook, X et LinkedIn. Les renseignements que vous fournissez par l’entremise de ces comptes peuvent servir à répondre à des demandes ou à des fins statistiques et de production de rapports.
Les témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site et à mémoriser votre préférence linguistique. Les témoins de session soutiennent des fonctions sécurisées et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur; les témoins persistants demeurent jusqu’à leur expiration. Nous utilisons Google Analytics avec une adresse IP tronquée pour compiler des statistiques de fréquentation anonymes et agrégées; aucun renseignement identificatoire n’est enregistré. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, ou utiliser le module de désactivation de Google Analytics, bien que certaines fonctions puissent en être affectées.
Le Centre surveille le trafic réseau afin de détecter les tentatives non autorisées de modifier de l’information ou d’endommager le site, en consignant l’adresse IP, la date et l’heure, ainsi que les pages visitées. Nous ne relions pas ces données à des personnes, sauf si une tentative d’endommager le site est détectée. De tels renseignements peuvent être communiqués aux forces de l’ordre lorsqu’une activité criminelle est soupçonnée, et servir à des fins de sécurité, de vérification, d’évaluation et de production de rapports.
Les questions ou les plaintes concernant la façon dont nous administrons la protection de la vie privée sur l’ensemble de notre présence Web peuvent nous être adressées par l’entremise de notre formulaire de contact.