{"id":3,"date":"2023-09-15T00:03:08","date_gmt":"2023-09-15T00:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/nscoesn-35e6c713fd-cxd2fma2bbh6g4df.z01.azurefd.net\/?page_id=3"},"modified":"2025-12-13T10:15:21","modified_gmt":"2025-12-13T15:15:21","slug":"notice-avis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nscoesn.ca\/fr\/notice-avis","title":{"rendered":"Avis"},"content":{"rendered":"

Offrir un contenu dans les deux langues officielles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Loi sur les langues officielles<\/em><\/a>, le R\u00e8glement sur les langues officielles \u2013 communications avec le public et prestation des services<\/em><\/a> pr\u00e9voient les circonstances o\u00f9 nous employons le fran\u00e7ais et l\u2019anglais dans la prestation des services. S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation d\u2019offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait \u00eatre offert uniquement dans une des langues officielles. L\u2019information offerte par des entit\u00e9s non assujetties \u00e0 la Loi sur les langues officielles<\/em><\/a> est diffus\u00e9e que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l\u2019anglais ou le fran\u00e7ais n\u2019est offerte qu\u2019\u00e0 titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement d\u2019hyperliens vers des sites Web autres que ceux du NSCOESN<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les hyperliens menant \u00e0 des sites Web qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par le NSCOESN, y compris ceux qui m\u00e8nent \u00e0 nos comptes de m\u00e9dias sociaux, ne sont offerts que par commodit\u00e9 aux visiteurs de notre site Web. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la pr\u00e9cision, l\u2019actualit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 du contenu de ces sites. Le NSCOESN n\u2019offre aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard, n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant l\u2019information obtenue au moyen de ces liens et n\u2019approuve ni ces sites, ni leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

Les visiteurs doivent \u00e9galement savoir que l\u2019information offerte par les sites autres que ceux du NSCOESN, accessibles \u00e0 l\u2019aide des liens de ce site Web, n\u2019est pas assujettie \u00e0 la Loi sur les langues officielles<\/em><\/a>. Il se peut que l\u2019information offerte ne soit disponible que dans les langues employ\u00e9es dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs \u00e0 consulter les politiques de ces sites Web en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur: Propri\u00e9t\u00e9 et utilisation du contenu offert sur ce site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les documents pr\u00e9sents sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/a><\/u><\/em>, par les lois, les politiques et les r\u00e8glements du Canada ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d\u2019identifier la source de l\u2019information et, dans certains cas, d\u2019interdire la copie de documents sans permission \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Reproduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 moins d\u2019avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au pr\u00e9alable la permission \u00e9crite du NSCOESN.<\/p>\n\n\n\n

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l\u2019objet du droit d\u2019auteur d\u2019une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le NSCOESN n\u2019est pas le d\u00e9tenteur des droits d\u2019auteur, le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/a><\/em>, et par des ententes internationales. Les d\u00e9tails relatifs au droit d\u2019auteur sont pr\u00e9cis\u00e9s sur les pages pertinentes.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d\u2019autres sites Web et des annonces<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

On peut trouver dans nos comptes de m\u00e9dias sociaux des liens ou des annonces li\u00e9s \u00e0 des sites Web \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le. Ces liens sont fournis uniquement pour satisfaire les utilisateurs. Le NSCOESN n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour l\u2019information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n\u2019approuve ni les sites, ni leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

Suivre, constituer une liste de favoris et s\u2019abonner<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre d\u00e9cision de \u00ab suivre \u00bb, \u00ab constituer une liste de favoris \u00bb ou \u00ab s\u2019abonner \u00bb \u00e0 un autre compte de m\u00e9dias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le m\u00eame principe s\u2019applique au partage (retransmission, republication ou lien) d\u2019un contenu provenant d\u2019un autre utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Commentaires et \u00e9changes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent \u00e0 cet avis et les utilisateurs concern\u00e9s peuvent \u00eatre bloqu\u00e9s et d\u00e9nonc\u00e9s afin de les emp\u00eacher d\u2019envoyer d\u2019autres commentaires inappropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou r\u00e9pondre \u00e0 des questions qui contreviennent aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans cet avis.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :<\/p>\n\n\n\n